Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le prestataire : UMANO DESIGN STUDIO, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 940 032 600, dont le siège social est situé Pépinière Les Papeteries, 1 esplanade Augustin Aussedat, 74960 Annecy, représentée par Samy Aboudrar, gérant (ci-après « Foro »). TVA : FR31940032600.
• Le client : toute personne morale (office de tourisme, collectivité, site culturel, parc) souscrivant à un abonnement Foro (ci-après « le Client »).

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

Foro est une plateforme permettant de :

• Créer et gérer des parcours narratifs géolocalisés (guides) diffusés via l'application mobile Foro (iOS).
• Accéder à des données de fréquentation, de parcours et de satisfaction des visiteurs.
• Générer des QR codes d'accès et des versions imprimables des guides.
• Traduire les guides en plusieurs langues.

3. Tarification — Communes et offices de tourisme

3.1 Accès plateforme

199 € HT / mois — Donne accès à l'espace créateur : création, modification et traduction de guides, reportings mensuels.

3.2 Guide en ligne

99 € HT / mois par guide publié — Chaque guide mis en ligne s'ajoute à l'abonnement mensuel. Un guide retiré de la publication n'est plus facturé le mois suivant.

3.3 Réalisation et signalétique

Sur devis — Prestation optionnelle comprenant la rédaction, la captation (photo, vidéo, audio) et la mise en place du guide. La signalétique personnalisée (QR codes physiques) est également proposée sur devis.

4. Tarification — Sites privés et lieux à billetterie

Pour les sites proposant un guide payant aux visiteurs (parcs, gorges, sites naturels) :

• La réalisation du guide est facturée sur devis.
• Les revenus issus de la vente du guide sont partagés : 60 % pour le Client, 40 % pour Foro.
• Foro gère l'encaissement, la distribution via l'App Store et reverse la part du Client mensuellement.

5. Offres promotionnelles

Foro peut proposer des offres de lancement (guide offert, mois gratuits, etc.) dont les conditions sont précisées par écrit. Ces offres ne modifient pas les présentes CGV sauf mention contraire explicite.

6. Facturation et paiement

• Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme échu.
• Les factures sont émises par voie électronique.
• Le paiement est dû sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

7. Durée et résiliation

• L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée.
• Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours, par e-mail à samy@umanodesign.studio.
• À la résiliation, les guides du Client sont retirés de l'application. Les données du Client restent disponibles pendant 30 jours pour export.

8. Propriété intellectuelle

• Contenus du Client : le Client conserve l'entière propriété des contenus qu'il fournit ou crée (textes, images, vidéos, audio). Il accorde à Foro une licence non exclusive de diffusion le temps de l'abonnement.
• Plateforme Foro : la plateforme, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive d'Umano Design Studio.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Foro agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données des visiteurs des guides du Client.

10. Responsabilité

• Foro s'engage à fournir un service conforme à sa description et à assurer la disponibilité raisonnable de la plateforme.
• Foro ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le Client, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image).
• La responsabilité de Foro est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Annecy seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
samy@umanodesign.studio